assurance auto résiliation

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Tout sur la résiliation de l assurance auto sur Assur1max Assurance Auto

L’assuré et l’assureur ont le droit de résilier un contrat d’assurance automobile en cours. L’ assurance auto résiliation peut être demandée par l’assuré sans qu’il ait à préciser la raison. L’assureur quant à lui procède généralement à la résiliation de contrat pour des raisons bien précises.


Résiliation du contrat d’ assurance par l’assureur assurance auto résiliation.

Les causes de l’ assurance auto résiliation sont nombreuses. Lorsque l’assuré ne paie pas la prime d’assurance, le contrat s’annule. La résiliation survient automatiquement dans les 50 jours après l’échéance prévue à cet effet. L’assureur peut abroger un contrat en cours si le conducteur fait trop d’accidents. L’ assurance auto résiliation avant la fin du contrat peut être causée par un sinistre ou une aggravation des risques. Dans ce cas, le contrat doit prévoir cette option. L’ assurance auto résiliation est effectuée par l’assureur si le client a déclaré un faux sinistre.


Rupture du contrat à l’initiative de l’assuré .

Il est légitime pour l’assuré de recourir à l’ assurance auto résiliation sans se justifier. L’assuré peut demander l’annulation de son contrat si la compagnie d’assurance hausse les tarifs. Cependant, les clauses contractuelles doivent prévoir cette possibilité. L’ assurance auto résiliation est acceptée pour un déménagement et pour le divorce du conducteur. Ce dernier peut également rompre sa convention dans le cas où il change de profession ou part à la retraite. L’assuré qui arrête de travailler définitivement doit procéder à l’ assurance auto résiliation.


Conditions de l’annulation du contrat

L’ assurance auto résiliation est prévue par le code des assurances. Ce code dicte les conditions de la résiliation du contrat. Toutefois, les cocontractants peuvent définir les clauses de résiliation du contrat dans la police de celui-ci. Le délai de l’ assurance auto résiliation est d’un an après la conclusion du contrat. Toute assurance auto résiliation doit faire l’objet d’une lettre recommandée à adresser à l’autre contractant. Cette lettre doit être convaincante et pointilleuse. Le respect du délai de préavis de deux mois est de rigueur.

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