Résilier assurance auto

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Resiliation assurance auto avec Assur1max Assurance Auto

Posséder une voiture est un engagement à divers niveaux. L’assurance auto est l’un d’entre eux. Des procédures peuvent être entreprises lorsque le propriétaire ou l’assureur décide de résilier assurance auto.

Période de résiliation assurance auto.

Résilier assurance auto ne se fait pas n’importe quand et de n’importe quelle manière. L’assureur peut être à l’origine de la décision de résilier assurance auto. Les assureurs ne sont pas unanimes sur ce plan. Pour avoir tous les atouts en main, l’assuré peut se référer aux clauses du Code des Assurances. Ce code renferme la liste des articles portant sur les motifs permettant de mettre fin au contrat. Le non renouvellement de celle-ci est considéré comme une résiliation. Le respect d’un préavis de 2 mois permet de résilier assurance auto comme le stipule l’article L 113.12.2 du code suscité. Cette période dépend de ce qui a été convenu dans le contrat. La protection offerte par la loi Chatel permet aux souscripteurs de bénéficier d’un laps de temps plus court pour résilier assurance auto.

Principaux motifs de résiliation assurance auto.

Si l’assureur augmente la cotisation du souscripteur alors que les risques sont quasi-inexistants, ce dernier peut demander de résilier assurance auto. Cette situation est notifiée par l’article L 113.4 du Code des Assurances sur lequel se basent les compagnies d’assurance. Lorsque l’assureur persiste dans son refus de résilier assurance auto, l’assuré a le choix de porter l’affaire en justice. 30 jours après cette plainte, l’assureur a l’obligation d’effectuer le remboursement d’une partie de la prime concernée. Il doit aussi entreprendre de résilier assurance auto. Certaines situations, selon l’article L 113.16 permettent de résilier assurance auto. Lorsque le propriétaire du véhicule déménage dans une autre région, il à le droit de demander une résiliation de son contrat d’assurance. En cas de divorce ou de changement au niveau du contrat de mariage, et que ceux-ci augmentent les risques encourus, résilier assurance auto est autorisé.

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